Les prérogatives

Les généralités

Vous trouverez dans cette partie les droits et obligations que confèrent les diplômes de DEUG et de licence Entraînement Sportif (ES). Lorsqu’un étudiant a validé un de ces diplômes, il obtient immédiatement des droits liés à ce diplôme. C’est ce que nous évoquons ici lorsque nous parlons des prérogatives (ou des droits que peuvent exercer les titulaires de ces diplômes en tant qu’entraineur, initiateur …). En d’autres termes ce sont certes les droits mais également les limites d’exercice du DEUG et de la licence que nous présentons ici. L’ensemble de ces prérogatives provient du code du sport.

Plus spécifiquement, le Code du Sport Annexe II-1 (art. A212-1) – Modifié par Arrêté du 19 septembre 2016 – art. 1

Ce chapitre doit vous accompagner dans vos démarches de professionnalisation. Il précise les points de droits, de réglementation, de responsabilité et les prérogatives en matière d’encadrement sportif et d’exercice dans le champ des métiers du sport. Il se veut un véritable outil de référence qui accompagnera l’étudiant en Entrainement Sportif dans sa démarche de professionnalisation dans le champ des métiers du sport.

Avant tout nous vous rappelons que les diplômes STAPS aux niveaux DEUG et Licence se suffisent à eux-mêmes pour encadrer dans le secteur des métiers du sport et de l’animation. La double certification avec les diplômes du Ministère de la Jeunesse et des Sports n’est plus nécessaire. C’est donc une grande avancée pour les STAPS. Cependant, vous serez parfois amenés à en informer le milieu sportif et vos employeurs qui ne sont pas toujours au courant de cette nouvelle donne et qui ont encore tendance à ne faire référence qu’aux seuls diplômes de la Jeunesse et des Sports.

Il est donc important que chaque étudiant puisse revendiquer le niveau d’étude qu’il aura obtenu. Ainsi à la fin du DEUG l’étudiant atteindra le niveau 3 dans la nomenclature Française des niveaux de formation, et s’il termine sa licence, il obtiendra un diplôme de niveau 2. De même un étudiant qui continuera une formation plus approfondie en master, atteindra un diplôme de niveau 1. Pour informations :

  • niveau 5 = BEP / CAP ;
  • niveau 4 = Bac ;
  • niveau 3 = DEUG / BTS / DUT ;
  • niveau 2 = Licence / Maîtrise ;
  • niveau 1 = Master.

Pour comparaison avec les diplômes de la jeunesse et sport : un BP JEPS = niveau 4 ; un DE JEPS = niveau 3 et un DES JEPS = niveau 2.

Depuis 2006 la licence ES est inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Le registre est signé entre le ministère et l’ensemble des partenaires sociaux (clubs, collectivités…). Nous encourageons fortement tous les étudiants de licence ES à lire l’ensemble de ce registre.

Grâce à ce registre, les titulaires de la licence 2 et de la licence 3 ES ont désormais les prérogatives suivantes :

Prérogatives du DEUG et de la licence ES délivrés par l’UFR STAPS de l’Université de Montpellier.

Vous trouverez ci-dessous :

  1. Les prérogatives du DEUG.
  2. Les prérogatives de la Licence ES.
  3. Les obligations, au nombre de trois, à respecter en matière d’enseignement, d’encadrement, d’animation et d’entraînement des activités physiques et sportives contre rémunération.
  4. Le cas de la préparation physique.
  5. Le cas de la remise en forme.
  6. Le cas des centres de vacances et de loisirs (animation).

Les prérogatives professionnelles du DEUG

Se référer « Nomenclature des niveaux de formation de 1967 et 1969 ».

Ce diplôme est délivré par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur par l’intermédiaire de la composante STAPS de l’Université de Montpellier.

Il garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée.

Il est enregistré au RNCP dans les conditions prévues au II de l’article L.335-6 du code de l’éducation.

Il est inscrit sur une liste arrêtée par le Ministre chargé des Sports (art.212-1 du code du sport – partie réglementaire).

  • INTITULE DU DIPLÔME (bac + 2) :

DEUG « Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives : animateur- technicien des activités physiques pour tous « . Prérogatives du DEUG.

Les étudiants validant les quatre premiers semestres correspondant aux deux premières années de Licence (L2) obtiennent le DEUG STAPS.

  • PRÉROGATIVES D’EXERCICE :

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir.

  • LIMITES DES CONDITIONS D’EXERCICE :

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public des activités physiques et sportives, à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisirs, à l’exclusion des pratiques compétitives.

Il est écrit : Toute activité physique ou sportive, mais y a-t-il des pratiques dangereuses que vous ne pouvez pas encadrer ?
– Oui celles qui se pratiquent dans des « environnements spécifiques* ».

Disciplines classées « Environnement spécifique » qui ne peuvent pas être encadrées, quelle que soit la zone d’évolution :
– plongée en scaphandre autonome et plongée en apnée en milieu naturel et fosse ;
– canyonisme ;
– parachutisme ;
– spéléologie ;
– surf de mer ;
– vol libre à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat ;
– ski, alpinisme et activités assimilées.

Disciplines qui peuvent être encadrées par les titulaires du DEUG STAPS malgré leur environnement particulier
– canoë kayak et disciplines associées sur des cours d’eau de classe III maximum ;
– voile jusqu’à la limite de 200 milles nautiques d’un abri ;
– l’escalade sur structure artificielle et les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) en autonomie ne sont pas inclus parmi les activités exercées en environnement spécifique. A ce titre, les diplômés STAPS peuvent les encadrer s’ils en ont la compétence ;
– la natation, aquagym, aqua bike…

Le titulaire du DEUG STAPS peut encadrer ces activités mais doit exercer en présence d’une surveillance habilitée (BNSSA, MNS…) afin de garantir la sécurité des pratiquants en cas d’accident. En d’autre terme le DEUG permet l’enseignement et l’animation mais pas la sécurité de la natation.

Les environnements spécifiques sont définis par la loi comme « Milieux naturels dont la caractéristique est d’être potentiellement fluctuant et qui présentent des contraintes physiques et climatiques telles que, en cas d’accident, la tâche des secouristes s’avère très difficile tant du point de vue de l’acheminement des secours que de l’évacuation des victimes, d’où une adaptation particulière en matière de sécurité ».

  • PRE- REQUIS CONCOURS avec le DEUG :

Opérateur Territorial des A.P.S. et / ou Educateur Territorial des A.P.S. (respectivement catégorie C et B de la filière sportive de la fonction publique territoriale) ; dans l’attente de la modification du décret.

Vous pouvez dès votre licence 2 validée, aller chercher à la scolarité une attestation de réussite au DEUG afin de faire une demande de carte professionnelle. Mais il est peut être plus judicieux d’attendre la validation complète de la licence ES pour avoir sur votre carte professionnelle non seulement les prérogatives du DEUG mais également celles de la licence ES.

Les prérogatives professionnelles de la Licence Entrainement Sportif

Ce diplôme est délivré par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur par l’intermédiaire de la composante STAPS de l’Université de Montpellier.

Il garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée.

Il est enregistré au RNCP dans les conditions prévues au II de l’article L.335-6 du code de l’éducation.

Il est inscrit sur une liste arrêtée par le Ministre chargé des Sports (art.212-1 du code du sport – partie réglementaire).

  • INTITULE DU DIPLÔME (bac + 3) :

Licence  » Entraînement Sportif  » filière  » Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives  » Pour voir le texte des prérogatives de la licence ES du code du sport. Prérogatives de la licence ES.
Les étudiants validant les six semestres (180 crédits ou ECTS) correspondant aux trois années de Licence ES obtiennent la Licence ES.

  • PRÉROGATIVES D’EXERCICE :

Encadrement de différents publics à des fins d’amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l’annexe descriptive au diplôme mentionnée à l’article D. 123-13 du code de l’éducation.

OBSERVATIONS : le diplôme de la licence ES sera complété d’une annexe certifiant la discipline sportive de l’étudiant durant ces trois années de formation.
Le titulaire du diplôme de licence ES pourra donc encadrer en compétition et à tout niveau la discipline sportive inscrite sur son annexe descriptive au diplôme (appelée également supplément au diplôme).

  • PRE – REQUIS CONCOURS avec la licence ES :

– Opérateur Territorial des A.P.S. et / ou Éducateur Territorial des A.P.S. et / ou Conseiller Territorial des A.P.S. (respectivement catégorie C, B et A de la filière sportive de la fonction publique territoriale) ; dans l’attente de la modification du décret.

– Professorat de sport (Ministère des Sports).

– Professorat en Éducation Physique et Sportive

Les étudiants de troisième année en ES doivent choisir un parcours parmi trois proposés :

1) Le parcours Préparation Physique et Entrainement Sportif

2) Le parcours Fonction Publique Territoriale

3) Le parcours Force

Cas particuliers :
Les articles L.212.1 et 2 ne s’appliquent pas aux militaires et aux fonctionnaires relevant de l’état (professeur E.P.S. des établissements d’enseignement publics et des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat dans l’exercice de leurs missions), des services territoriaux (OTAPS / ETAPS / CTAPS) et du milieu hospitalier dans l’exercice ou dans le cadre des missions prévues par leur statut particulier.

Ces agents publics ne sont donc pas soumis à l’obligation de diplôme, ainsi qu’à l’obligation de déclaration dès lors que leur statut prévoit des missions relatives à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Par contre, les conditions définies à l’article L 212-1 (obligation de qualification et de déclaration) s’appliquent dès lors que les intéressés se trouvent en dehors de leurs fonctions statutaires.

Encore une fois si vous voulez avoir le droit d’exercer contre rémunération grâce à votre licence ES, il est primordial d’aller chercher votre supplément au diplôme afin de faire éditer une carte professionnelle.

Les obligations…

… au nombre de trois, que vous devez respecter en matière d’enseignement, d’encadrement, d’animation et d’entraînement des activités physiques et sportives contre rémunération.

1.1 Obligation de qualification et de sécurité

Il existe de nombreux diplômes délivrés par les UFR STAPS, tous ont des prérogatives différentes. Si vous avez suivi la spécialité/mention Entrainement Sportif à l’Université de Montpellier, vous pourrez entrainer, animer et exercer l’encadrement de la préparation physique contre rémunération avec les diplômes mentionnés ci-dessous. Mais là encore chacun de ces diplômes possède des prérogatives et des limites de conditions d’exercice qui lui sont propres et que vous devez connaître.

1.2. Obligation de déclaration d’activité

  • La seule détention d’un diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle ne suffit pas pour encadrer les A.P.S. contre rémunération, laquelle correspond à la contrepartie financière ou en nature, supérieure aux remboursements de frais justifiés.
  • En conséquence, toute personne désirant encadrer le sport contre rémunération doit, en plus de posséder un diplôme, déclarer son activité auprès du préfet du département (Direction Départementale de la Cohésion Sociale – D.D.C.S.-) dans lequel elle compte exercer son activité à titre principal (article L.212.1 et L.212.11 du code du sport).
  • En contrepartie de la déclaration, le déclarant sera détenteur d’une carte professionnelle, valable 5 ans et donc à renouveler le cas échéant, seul document officiel prouvant que le diplômé n’a pas été condamné pour certains crimes et délits (protection des usagers) et est réglementairement déclaré.
  • La carte professionnelle mentionne les prérogatives professionnelles, les conditions d’exercice et les limites de prérogatives d’exercice comme indiquées au-dessus.
  • Le diplôme et la carte professionnelle sont à afficher obligatoirement dans les établissements d’A.P.S.
  • Le défaut de déclaration est puni, conformément à l’article L.212.8 du code du sport, d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende.

OBSERVATION : il est très important que chaque étudiant déclare l’intégralité de leur(s) diplôme(s), plus leur(s) annexe(s) signifiant précisément l’option / la discipline sportive pour lesquelles l’étudiant a suivi le cursus de formation (ex : DEUG STAPS + licence ES, afin d’obtenir l’ensemble des prérogatives qu’offrent ces deux diplômes).

1.3. Obligation d’honorabilité

Outre l’aspect purement déclaratif de l’activité, la déclaration permet de s’assurer de l’honorabilité des éducateurs dans le but de protéger physiquement et moralement les pratiquants. Ainsi, l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire est vérifié par la D.D.C.S. du lieu de déclaration.

En cas de non-respect de la loi en vigueur, les contrevenants encourent deux types de sanctions :

  • L’injonction de cesser d’exercer concerne les éducateurs qui exercent contre rémunération sans posséder la qualification requise par l’article L212-8 du code du sport.
  • L’interdiction d’exercice vise à interdire temporairement ou définitivement à un éducateur l’exercice de sa profession dès lors que l’on constate que son maintien en activité constituerait un danger pour la santé physique ou morale des pratiquants.

Le cas de la préparation physique

La fiche RNCP de la licence ES stipule que le « titulaire de la licence ES exerce son activité en autonomie en tant qu’entraineur ou préparateur physique ». Nos étudiants bénéficient par conséquent de prérogatives liées à la préparation physique! mais celles-ci peuvent être plus ou moins importantes selon les orientations que les étudiants auront suivies au cours de leur cursus de licence ES à Montpellier. Deux types de prérogatives existent :

1) Tous les étudiants de licence ES de Montpellier ayant suivis les cours de Licence 2 et Licence 3 ES à l’UFR STAPS de Montpellier.

L’UFR STAPS de Montpellier s’est spécialisé dans la préparation physique.

Ainsi, tous nos étudiants suivent minimum 240 heures de cours liés à la préparation physique. De par les compétences théorique et pratique en musculation, force athlétique, haltérophilie et endurance de force développées en seconde et troisième année de la licence ES à Montpellier, les étudiants peuvent donc travailler dans les métiers de la préparation physique et du coaching. Cependant ils ne peuvent le faire qu’au titre de leur DEUG. C’est à dire sur tout public sauf à des fins de compétitions. Par conséquent, ces étudiants peuvent intervenir dans des salles de musculation, remise en forme mais ne peuvent pas suivre des équipes en compétition.

2) Étudiants de licence ES de Montpellier ayant suivis les cours de Licence 2 et Licence 3 ES à l’UFR STAPS de Montpellier ainsi que certains diplômes fédéraux de la FFHM et FFForce.

En plus de ces compétences obtenues par le DEUG et la licence ES, les étudiants de Montpellier ont la possibilité d’acquérir d’autres diplômes liés par convention entre l’UFR STAPS de Montpellier et d’une part, la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation et d’autre part, la fédération française de Force. Les cours dispensés au sein de notre UFR répondent aux contenus des diplômes de la FFHM et de la FFForce suivants :

  • En Licence 2 ES : initiateurs haltérophilie, initiateur force athlétique.
  • En Licence 3 ES : moniteur haltérophilie, moniteur force athlétique, moniteur culturisme.
  • En Licence 3 ES + parcours force (voir parcours ci-dessus) : tous les moniteurs de Licence 3 nommés ci-dessus + entraineur haltérophilie, entraineur force athlétique et entraineur culturisme.

Les étudiants ayant suivis les 240 heures minimum de cours liés à préparation physique, et ayant obtenu les diplômes d’initiateurs haltérophilie et de force athlétique en L2 ES, obtiennent une seconde spécialité sportive sur leur supplément / annexe descriptive au diplôme. Ceci a une incidence majeure sur leurs prérogatives. En effet, ils bénéficient d’une spécialisation supplémentaire leur donnant le droit d’exercer la musculation, l’haltérophilie, la force athlétique et toutes sortes de préparation physique en compétition. Autrement dit, ces étudiants peuvent être préparateur physique dans toutes les activités physiques et sportives de compétition.

Le cas de la remise en forme

Avec le DEUG STAPS les étudiants peuvent exercer les métiers de la remise en forme.

Limite : ils ne peuvent pas encadrer une activité de remise en forme à un niveau compétitif (sauf si l’étudiant possède une licence ES dont l’option fitness est inscrite sur son supplément au diplôme).

Cependant, le titulaire de la licence ES peut suivre les activités de compétition de remise en forme en tant que préparateur physique.

En plus de ces compétences obtenues par le DEUG et la licence ES, les étudiants de Montpellier ont la possibilité d’acquérir d’autres diplômes délivrés par la FFHM (Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation) et la FFForce (Fédération Française de Force) en convention avec l’UFR STAPS de Montpellier. Les cours dispensés au sein de notre UFR répondent aux contenus des diplômes de la FFHM et FFForce suivants :

  • En Licence 2 ES : animateur remise en forme.
  • En Licence 3 ES : moniteur de remise en forme.

Observation : avec l’obtention des diplômes de DEUG et de licence ES d’un côté et de ceux de la FFHM – FFForce de l’autre, il est possible de d’encadrer une activité de remise en forme à un niveau compétitif.

Le cas des centres de vacances et de loisirs (animation)

Les fonctions d’animation (prérogatives du BAFA) peuvent être exercées par les détenteurs du DEUG STAPS et de la licence ES.

Les diplômés STAPS peuvent encadrer les activités physiques et sportives en centres de vacances et de loisirs avec leur DEUG STAPS.